Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2026 · Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de broadimage.com et de tous les services associés (le « Site ») fournis par Broadimage (« nous »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

Important : Les présentes Conditions comportent une clause d'arbitrage contraignant et une renonciation aux actions collectives (article 13). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Contrat de licence et notre Politique DMCA. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Site.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne à la fois vous-même, à titre individuel, et l'organisation.

2. Conditions d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (moins de 16 ans dans l'UE).

3. Comptes

Pour accéder à certaines fonctionnalités (comptes éditoriaux, téléchargements sous licence, portail contributeur), vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable :

Du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion
De toute activité effectuée depuis votre compte
De nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée à l'adresse legal@broadimage.com

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, notre Contrat de licence ou la législation applicable, ou qui présentent un risque pour les autres utilisateurs ou pour Broadimage.

4. Licence d'utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Broadimage vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site aux fins de licence éditoriale auxquelles il est destiné. Cette licence ne confère aucun droit de :

Reproduire, distribuer, sous-licencier, vendre, louer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site ou de son contenu (sauf autorisation expresse dans le cadre d'un Contrat de licence distinct portant sur des contenus spécifiques)
Utiliser des systèmes automatisés pour collecter, extraire (scraping) ou reproduire de toute autre manière le contenu
Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source
Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque, de filigrane ou d'attribution
Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité
Perturber le fonctionnement du Site ou l'utilisation du Site par les autres utilisateurs

5. Licence de contenu éditorial

L'ensemble des photographies, vidéos, textes, contenus audio, légendes, métadonnées et autres médias mis à disposition via le Site (collectivement, le « Contenu éditorial ») est protégé par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Contenu éditorial est concédé sous licence — et non vendu — à des licenciés qualifiés sous le régime des droits gérés (RM), dans le cadre de notre Contrat de licence distinct. Vous devez obtenir une licence appropriée avant toute utilisation allant au-delà de la simple consultation personnelle.

6. Contenu des utilisateurs (contributeurs)

Si vous téléversez du contenu sur le Site ou sur upload.broadimage.com (le « Portail contributeur »), vous déclarez et garantissez que :

Vous êtes titulaire du contenu ou détenez les droits nécessaires sur celui-ci
Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée, droit à l'image)
Vous avez obtenu toutes les autorisations de modèle et de propriété requises pour une diffusion éditoriale
Le contenu ne contrevient pas à la législation applicable (y compris les lois relatives à la diffamation, à l'obscénité et à la protection de l'enfance)

En téléversant du contenu, vous accordez à Broadimage le droit non exclusif (ou, lorsque cela est convenu, exclusif) de distribuer, de concéder sous licence et de promouvoir ce contenu à des fins éditoriales, conformément à nos conditions de licence publiées et à tout accord de contributeur distinct.

7. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour :

Vous livrer à des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses
Harceler, diffamer, menacer une autre personne ou usurper son identité
Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout code malveillant
Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes ou des données
Utiliser des systèmes automatisés pour extraire (scraping), collecter ou reproduire du contenu
Utiliser le Contenu éditorial dans un contexte qui dénature de manière substantielle ou diffame les personnes représentées
Revendre, sous-licencier ou transférer le Contenu éditorial, sauf autorisation expresse
Supprimer, modifier ou masquer les métadonnées, les filigranes ou les mentions de droit d'auteur

8. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris ses logiciels, sa conception, sa mise en page, ses marques, ses logos et l'ensemble du Contenu éditorial, appartient à Broadimage ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. « Broadimage » et le logo Broadimage sont des marques de Broadimage. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

9. Réclamations relatives au droit d'auteur (DMCA)

Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez-nous une notification conforme à notre Politique DMCA.

10. Exclusions de garantie

LE SITE ET L'ENSEMBLE DE SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE ET DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. BROADIMAGE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BROADIMAGE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU S'Y RAPPORTANT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BROADIMAGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (a) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À BROADIMAGE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (USD $100).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Broadimage, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou se rapportant à (a) votre utilisation du Site, (b) votre violation des présentes Conditions, (c) votre atteinte à tout droit de tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de droit à l'image, ou (d) tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site.

13. Droit applicable et règlement des différends

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

13.2 Arbitrage contraignant

Tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s'y rapportant (un « Différend »), sera résolu par arbitrage individuel contraignant administré par JAMS conformément à ses Streamlined Arbitration Rules & Procedures (règles et procédures d'arbitrage simplifiées), le siège de l'arbitrage étant fixé dans le comté de Los Angeles, Californie. Toute sentence pourra être homologuée par tout tribunal compétent.

Chacune des parties peut porter les actions éligibles devant une juridiction de proximité (small claims) au lieu de recourir à l'arbitrage. Chacune des parties peut demander des mesures d'urgence ou une injonction auprès d'un tribunal compétent afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de propriété intellectuelle dans l'attente de l'arbitrage.

13.3 Renonciation aux actions collectives

VOUS ET BROADIMAGE CONVENEZ QUE LES DIFFÉRENDS NE PEUVENT ÊTRE PORTÉS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION CONSTITUE UNE CLAUSE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS.

13.4 Retrait de l'arbitrage (délai de 30 jours)

Vous pouvez vous soustraire à la clause d'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives en envoyant un courriel à legal@broadimage.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, avec pour objet « Arbitration Opt-Out » et en indiquant votre nom complet, l'adresse e-mail de votre compte et une déclaration claire de votre volonté de vous retirer. Si vous vous retirez, le reste des présentes Conditions demeure en vigueur.

14. Utilisateurs internationaux

Le Site est exploité depuis les États-Unis. Si vous accédez au Site depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales. Vos informations peuvent être transférées et traitées aux États-Unis, dont les normes de protection des données peuvent différer de celles de votre pays.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de votre juridiction. Lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans votre pays de résidence impose des conditions plus favorables aux consommateurs que celles prévues ici, ces conditions locales s'appliqueront dans la mesure minimale exigée par la loi.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de page reflète la modification la plus récente. Les modifications substantielles seront notifiées par courriel (si vous disposez d'un compte) ou par un avis bien visible sur le Site. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

16. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit — y compris en cas de violation des présentes Conditions. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité, droit applicable, règlement des différends) resteront en vigueur.

17. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions conserveront leur plein effet. Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, le Contrat de licence et la Politique DMCA) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Broadimage concernant le Site.

18. Contact

Questions juridiques : legal@broadimage.com
Assistance générale : support@broadimage.com
Téléphone : +1 310 697 2999