Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Contrat de licence éditoriale

Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2026 · Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Le présent Contrat de licence (le « Contrat ») régit toute licence de photographies, vidéos et médias éditoriaux connexes (le « Contenu sous licence ») livrés par Broadimage (le « Concédant ») à un licencié (le « Licencié », « vous »).

Usage éditorial uniquement. Tout Contenu sous licence est concédé exclusivement pour un usage éditorial, sauf si une licence écrite distincte accorde expressément d'autres droits. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, de merchandising ou d'endossement est interdite sans licence distincte.

1. Modèle de licence en droits gérés

Broadimage licencie ses contenus sous le régime des droits gérés (RM). Chaque licence délivrée par Broadimage précise les paramètres de l'utilisation autorisée, notamment :

Type de média (presse écrite, numérique, audiovisuel, affichage extérieur, réseaux sociaux, etc.)
Territoire (monde entier, région déterminée, pays déterminé)
Durée (utilisation unique, durée limitée, archive éditoriale perpétuelle)
Tirage / diffusion (le cas échéant)
Langue(s) de la publication
Publication, canal ou plateforme spécifiques
Restrictions de taille et de résolution de l'image (le cas échéant)

Toute utilisation en dehors des paramètres précisés dans votre facture de licence ou dans la confirmation écrite de licence exige une licence nouvelle ou étendue.

2. Concession de droits

Sous réserve du paiement intégral de la redevance de licence et du respect continu du présent Contrat, Broadimage vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Contenu sous licence, exclusivement dans les limites des paramètres définis dans votre facture de licence ou votre confirmation écrite, et exclusivement à des fins éditoriales.

« Utilisation éditoriale » désigne l'utilisation dans le cadre de reportages d'actualité, de commentaires, de critiques, d'enseignement, de documentaires, ou dans des contextes biographiques, historiques, journalistiques, universitaires ou présentant un autre intérêt d'actualité, lorsque l'utilisation poursuit un but informatif ou de reportage conforme aux normes éditoriales largement admises.

3. Réserve de droits

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à Broadimage et au(x) photographe(s) d'origine. La licence concédée à l'article 2 n'inclut pas — et vous n'acquérez pas — les éléments suivants :

La titularité ou la propriété du droit d'auteur sous-jacent
Le droit de sous-licencier, céder, transférer ou vendre le Contenu sous licence
Le droit de créer des œuvres dérivées (sauf autorisation expresse)
Le droit d'utiliser le Contenu sous licence dans un contexte publicitaire, marketing, promotionnel ou commercial
Le droit d'utiliser le Contenu sous licence en lien avec des marchandises, produits ou services destinés à la vente
Le droit de déposer le Contenu sous licence à titre de marque, de dessin ou modèle, ou de tout autre actif de propriété intellectuelle

4. Attribution et crédit obligatoires

Toute utilisation publiée du Contenu sous licence doit comporter la mention de crédit suivante, placée à proximité du contenu ou dans la rubrique de crédits habituelle de la publication :

Si un format de crédit spécifique est fourni avec le Contenu sous licence (dans les métadonnées IPTC ou dans la livraison qui l'accompagne), ce format prévaut. Supprimer, modifier ou masquer le crédit constitue un manquement substantiel.

5. Utilisations interdites

Quelle que soit la licence, vous ne pouvez pas :

Utiliser le Contenu sous licence dans un contexte publicitaire, promotionnel, marketing, de collecte de fonds, de cautionnement ou de merchandising
Utiliser le Contenu sous licence de manière diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique ou autrement illicite
Utiliser le Contenu sous licence d'une manière qui dénature substantiellement les personnes ou les événements représentés
Utiliser le Contenu sous licence en lien avec des campagnes politiques, de la propagande électorale ou de la publicité politique sans autorisation écrite distincte
Utiliser le Contenu sous licence en lien avec des contenus ou services pour adultes
Laisser entendre un cautionnement, un parrainage ou une affiliation de la part des personnes ou entités représentées
Extraire, supprimer, modifier ou masquer les métadonnées, filigranes ou informations sur le régime des droits (infraction distincte au titre du 17 U.S.C. § 1202)
Revendre, sous-licencier, transférer, prêter ou distribuer le Contenu sous licence à des tiers
Créer des liens directs (hotlink), intégrer ou référencer de toute autre manière le Contenu sous licence depuis les serveurs de Broadimage (téléchargez-le et hébergez-le dans votre propre contexte éditorial)
Utiliser le Contenu sous licence au-delà du territoire, de la durée ou du type de média précisés dans votre licence
Utiliser des systèmes automatisés, robots ou outils d'extraction (scrapers) pour collecter ou reproduire le Contenu sous licence

6. Autorisations et libération des droits

Le Contenu sous licence représentant des personnes identifiables, des biens privés ou des éléments protégés par une marque est fourni à des fins éditoriales uniquement et n'est généralement PAS fourni avec des autorisations de modèle ou de propriété. L'utilisation éditoriale de ce contenu ne nécessite habituellement pas d'autorisation en droit américain ni dans de nombreuses juridictions, mais le Licencié assume l'intégralité du risque et de la responsabilité liés à la libération des droits des personnes, lieux et biens représentés pour toute utilisation particulière.

Si l'utilisation envisagée n'est pas strictement éditoriale, vous devez obtenir les autorisations à vos frais avant publication. Broadimage ne garantit nullement que des autorisations existent ni qu'une utilisation particulière soit libre de droits.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Broadimage, ses sociétés affiliées, ses photographes contributeurs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, contre toute réclamation de tiers, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à :

Votre utilisation du Contenu sous licence d'une manière qui excède la licence concédée
Votre utilisation du Contenu sous licence dans un contexte publicitaire, promotionnel ou commercial
Votre défaut d'obtention des autorisations requises pour les utilisations non éditoriales
Une utilisation éditoriale diffamatoire, trompeuse ou autrement illicite
La suppression ou la modification des crédits, filigranes ou métadonnées

8. Déclarations et exclusions de garantie de Broadimage

Broadimage déclare disposer du droit de licencier le Contenu sous licence aux fins éditoriales décrites dans votre facture de licence. Au-delà de cette déclaration, le Contenu sous licence est fourni « EN L'ÉTAT » (« AS IS »), sans garantie d'aucune sorte, y compris toute garantie d'exactitude, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ou que le Contenu sous licence soit libéré de droits pour une utilisation particulière.

9. Droit de révocation

Broadimage se réserve le droit de révoquer ou modifier toute licence à tout moment, avec ou sans motif, moyennant notification écrite au Licencié. Les motifs de révocation peuvent inclure (sans limitation) : litiges relatifs au sujet représenté, objections des personnalités, risque de diffamation, contestations de fait ou de droit, demandes de retrait fondées sur une plainte valide pour atteinte au droit d'auteur, ou violation du présent Contrat. En cas de révocation, le Licencié doit cesser toute utilisation, retirer le Contenu sous licence des canaux de publication actifs lorsque cela est commercialement raisonnable, et le confirmer par écrit dans un délai de 14 jours. Les tirages imprimés déjà publiés n'ont pas à être rappelés, mais aucune nouvelle copie, réimpression ou nouvelle utilisation numérique ne peut intervenir après la révocation.

10. Audit et application

Broadimage peut auditer votre utilisation du Contenu sous licence moyennant un préavis raisonnable. Toute utilisation non autorisée ou hors licence peut entraîner des redevances de licence rétroactives, des dommages-intérêts supplémentaires (au titre du 17 U.S.C. § 504 et des législations analogues), des demandes de retrait, la suspension du compte et des poursuites judiciaires. Les dommages-intérêts légaux pour contrefaçon délibérée du droit d'auteur en droit américain peuvent dépasser 150 000 USD ($150,000) par œuvre.

11. Durée et résiliation

La licence prend effet à la date de sa délivrance et prend fin (a) à l'expiration de la durée précisée dans votre licence, (b) en cas de révocation au titre de l'article 9, ou (c) en cas de violation du présent Contrat. Les articles 3, 5, 7, 8, 10, 12, 13 et 14 survivent à la résiliation.

12. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Californie, sont seuls compétents pour toute procédure judiciaire, et les parties acceptent leur compétence personnelle. Les clauses d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives de nos Conditions d'utilisation s'appliquent aux litiges découlant du présent Contrat.

13. Utilisateurs internationaux

Le présent Contrat est administré depuis les États-Unis. L'utilisation du Contenu sous licence dans toute juridiction est soumise aux lois de cette juridiction, y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur, à la diffamation, à la vie privée et au droit à l'image. Le Licencié est responsable du respect de l'ensemble de ces lois. Aucune disposition du présent Contrat n'emporte renonciation aux droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de votre juridiction.

14. Intégralité de l'accord

Le présent Contrat, ainsi que votre facture de licence ou confirmation écrite, nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et tout contrat de contributeur applicable à un Contenu sous licence spécifique, constitue l'intégralité de l'accord entre Broadimage et le Licencié concernant le Contenu sous licence. En cas de contradiction entre le présent Contrat et votre facture de licence, la disposition la plus restrictive prévaut.

15. Nous contacter

Demandes de licence : licensing@broadimage.com
Questions juridiques : legal@broadimage.com
Téléphone : +1 310 697 2999